- EAN13
- 9782247078936
- ISBN
- 978-2-247-07893-6
- Éditeur
- Delmas
- Date de publication
- 10/07/2020
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Nombre de pages
- 350
- Dimensions
- 23,7 x 19 cm
- Poids
- 901 g
- Fiches UNIMARC
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Se lancer dans la vie politique n'est jamais un hasard. Les fonctions électives sont en réalité source de responsabilités importantes dans bien des domaines. De nombreux nouveaux élus viennent de prendre leur fonction et ce guide, trés complet, a pour finalité de répondre à l'ensemble des questions qui ne manqueront pas de se poser quotidiennement à eux dans le cadre de leur champ d'intervention.
En premier lieu, cet ouvrage traite des conditions d'accès au mandat d'élu local (condition d'éligibilité, déroulement de la campagne et du scrutin, question du cumul de mandat et des incompatibilités, par exemple le directeur de la DDE peut-il se présenter aux fonctions de maire ?). La question essentielle du déroulement du mandat est longuement abordée sous un angle pratique et accessible. Ainsi, quels sont les pouvoirs dévolus à l'élu local en matière d'urbanisme, d'environnement, de gestion du personnel, du logement (par exemple, le maire a-t-il son mot à dire pour l'attibution de logements HLM sur le territoire de sa commune ?), de commandes publiques (un maire, également entrepreneur, peut-il participer à la commission au cours de laquelle sera attribué un marché public ?). Quel est le statut de l'élu local ? De quelles garanties disposent-ils ? Peut-il percevoir des indemnités ? Quelles sont les responsabilités civiles et pénales que l'élu local encourt ? Etc. Enfin, une partie relative à la fin du mandat répond à toutes les incertitudes que l'élu local peut avoir : peut-on le "faire" démissionner ? Peut-il percevoir une retraite ? Si oui, dans quelles conditions ? Peut-il être élu "honoraire" ? Etc.
De nombreux exemples, une jurisprudence fournie feront de cet ouvrage le guide de référence de l'élu local dans l'exercice de sa mission.
En premier lieu, cet ouvrage traite des conditions d'accès au mandat d'élu local (condition d'éligibilité, déroulement de la campagne et du scrutin, question du cumul de mandat et des incompatibilités, par exemple le directeur de la DDE peut-il se présenter aux fonctions de maire ?). La question essentielle du déroulement du mandat est longuement abordée sous un angle pratique et accessible. Ainsi, quels sont les pouvoirs dévolus à l'élu local en matière d'urbanisme, d'environnement, de gestion du personnel, du logement (par exemple, le maire a-t-il son mot à dire pour l'attibution de logements HLM sur le territoire de sa commune ?), de commandes publiques (un maire, également entrepreneur, peut-il participer à la commission au cours de laquelle sera attribué un marché public ?). Quel est le statut de l'élu local ? De quelles garanties disposent-ils ? Peut-il percevoir des indemnités ? Quelles sont les responsabilités civiles et pénales que l'élu local encourt ? Etc. Enfin, une partie relative à la fin du mandat répond à toutes les incertitudes que l'élu local peut avoir : peut-on le "faire" démissionner ? Peut-il percevoir une retraite ? Si oui, dans quelles conditions ? Peut-il être élu "honoraire" ? Etc.
De nombreux exemples, une jurisprudence fournie feront de cet ouvrage le guide de référence de l'élu local dans l'exercice de sa mission.
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