France, Direction générale de la forêt et des affaires rurales

D. n° 2003-238 du 17-03-2003 (JO du 18-03-2003) modifiant le D. n° 99-555 du 02-07-1999 portant réorganisation du Ministère de l'agriculture par la fusion de Direction de l'espace rural et de la forêt et de la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.