France, Ministère de l'agriculture et de la pêche

Biographie

D. 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture et de la pêche : "Outre ses attributions dans le domaine de l'agriculture, de la forêt et du développement rural, le Ministre exerce les attributions dévolues par le D. du 16 avril 1992 au Ministre de l'équipement, du logement et des transports dans le domaine de la pêche maritime et des cultures marines".

Contributions de France, Ministère de l'agriculture et de la pêche

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